Depuis 2008, l’État a mis en place une loi qui agit pour la préservation de la planète et le bien-être des travailleurs.
Zoom global sur cette loi et sur les nouvelles règlementations mises en place à partir de 2022.
EGALIM, une loi qui évolue :
- 2008 : obligation de fournir un accès à un point d’eau fraiche et potable sur le lieu de travail (distribution de bouteilles plastiques, accès à un évier ou encore installation d’une fontaine à eau)
- 2020 : fin des contenants plastiques à usage unique
- 2021 : fin de distribution gratuite de bouteilles en plastique en milieu professionnel
Pour 2022, l’État à prévu une nouvelle réglementation : Les ERP (Établissement Recevant du Public) de plus de 300 personnes seront obligées de disposer d’une fontaine à eau à accès gratuit.
Quelques infos supplémentaires (pour être au point sur le sujet) :
- Cette loi concerne aussi bien les ERP publics que les ERP privés.
- Il s’agit des ERP de catégorie 1, 2 et 3.
- Risque d’amende de 1500€ (portée à 3000€ si récidive) en cas de non-respect de la loi.
- On comptera au minimum 1 fontaine pour 301 visiteurs, et 1 fontaine supplémentaire à chaque tranche de 300 personnes.
- Le calcul du nombre de personnes comprend les visiteurs, les clients & les salariés.
À quoi s’attendre pour la suite ?
Dans la continuité de cette loi, nous pouvons penser, que dans les années à venir, la loi aura de nouvelles réglementations concernant les bonbonnes des fontaines à bonbonnes, respectant ainsi les attentes en matière d’écologie et de préservation de la planète.
Chez Saveur Express’o, nous vous accompagnons dans votre volonté d’acquérir une fontaine à eau. Nos experts répondent à toutes vos questions concernant l’installation d’une fontaine au sein de vos locaux. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour toutes demandes d’informations.
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